conseiller maître à la Cour des Comptes. Chevalier du 25 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

magistrat

membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

administrateur principal à l'Organisation de coopération et de développement économiques

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

administrateur principal

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

deuxième conseiller à l'ambassade de France à Bonn

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'environnement

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur au ministère des affaires étrangères

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

sous-directeur responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières

en cette qualité

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter le ministre des affaires étrangères

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le ministre des affaires étrangères

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse, pour représenter le ministre des affaires étrangères

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

sous-directeur, responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières

partant du

en application du décret no 73-369 du